Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de notre société et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par notre site Internet.

Les ventes réalisées en ligne dans la boutique sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l'acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.

1. Modalités des offres : La Boutique se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les articles mis en vente sur www.jardin-de-kdo.com sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation). Les photos qui illustrent le descriptif des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

2. Tarifs : Les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors frais de port, toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont soumis à la T.V.A. française (20 %). La boutique se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.

3. Frais de port : Le mode d'expédition et les frais de port sont fonction de la zone de destination de la commande. Pour plus d'informations, voir les modalités et frais de port.

4. Règlement : Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés par www.jardin-de-kdo.com :

  • Carte Bancaire (PayPal) :

Sans compte PayPal : Après avoir finalisé votre commande, vous êtes redirigé sur la plateforme de paiement sécurisée de Paypal (cryptage SSL 100% sécurisé).
Vous pouvez payer avec votre carte bancaire sans avoir de compte PayPal. Les cartes acceptées sont : Visa, MasterCard, American Express, Carte Aurore, Cofinoga, Privilège et 4 étoiles. Le paiement est effectué en toute sécurité et nous n'avons accès à aucune de vos données bancaires qui sont cryptées au moment de votre règlement.

Avec compte PayPal : Après avoir finalisé votre commande, vous êtes directement envoyé sur le site PayPal pour vous identifier et payer en mode sécurisé avec votre compte. Aucune de vos données personnelles ne nous sont transmises. Vous n'avez pas besoin de transmettre vos données de carte bancaire puisque celle-ci est enregistrée dans votre compte PayPal.

  • Chèque : Le client dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.
  • Virement Bancaire : Le client dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.

Pour toute commande supérieure à 150,00 euros, une pièce d'identité accompagnée d'un justificatif de domicile seront susceptibles d'être demandés.

5. Expédition de la commande et livraison : Les commandes sont expédiées par La Poste en mode Colissimo. Pour les petits objets, le mode Lettre Suivie peut être utilisé. Les articles figurant sur le site sont en stock et les commandes sont traitées quotidiennement du lundi au vendredi inclus. L'expédition s'effectue à réception du règlement de la commande. Le délai de livraison est variable à celui de l'acheminement du courrier nécessaire à La Poste. Généralement, pour la France métropolitaine, la livraison s'effectue en 48 heures à compter de la date d'expédition. Pour l'Europe, il convient de prévoir un délai d'environ une semaine. Dans tous les cas, nous confirmons par e-mail les dates d'expédition des commandes.

Lors du passage d'une commande, l'internaute doit vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements, en particulier l'exactitude de l'adresse de livraison. Il est important d'être le plus précis quant à la saisie de ces informations, ce qui évitera des délais particuliers de traitement de la commande.

La boutique ne serait tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences dans le retard du traitement ou des erreurs de livraison. Les frais réels engagés pour la réexpédition de la commande seraient facturés. De la même manière, en cas d'une demande d'annulation de la commande suite à une erreur d'adresse ou lors d'une saisie d'adresse incomplète (code porte manquant ou adresse partielle), les frais de ports réels seront déduits du remboursement.

6. Retour d'un article (Satisfait ou remboursé, rétractation...) : Conformément à l'article 121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qu'il a acheté. Le droit de retour ne pourra s'exercer que si la procédure de réexpédition est respectée et seulement si les articles retournés dans les délais sont encore scellés. Avant tout retour, le client doit préalablement contacter le service clientèle de www.jardin-de-kdo.com par téléphone ou par email pour bénéficier d'un numéro de retour. Les frais afférents à la réexpédition sont à la charge de l'expéditeur. Aucun pli expédié en mode contre remboursement ne sera accepté par www.jardin-de-kdo.com.

En contre partie du respect de la procédure ci-dessus, la Boutique s'engage à procéder au remboursement du produit dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de la marchandise retournée.

Lors de la livraison à l'adresse indiquée par le client ou lors du retrait du colis en bureau de Poste, le client est tenu de vérifier l'état du colis ainsi que de la marchandise en présence du facteur ou du guichetier de la Poste. Si le colis est abîmé ou si des produits sont cassés ou détériorés, une réserve doit alors immédiatement être faite auprès du facteur ou du guichetier qui vous remet le colis. A défaut de réserve ou de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise par le client.

8. Réserve de propriété : Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, www.jardin-de-kdo.com se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.

9. Dispositions informatiques et libertés : Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l'exécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes à www.jardin-de-kdo.com et toute personne dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations la concernant ce, conformément à la loi Informatique et liberté du 6 janvier 1978, modifiée en 2004.

La SARL Jardin de cadeaux est enregistrée à la CNIL sous le numéro 1456558.

10. Litige : Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate. En cas de contestation non résolue entre www.jardin-de-kdo.com et l'acheteur, seul le tribunal de commerce le plus proche de www.jardin-de-kdo.com sera compétent en la matière.